Textes philosophiques

   « Le pouvoir législatif ne peut revenir qu'à la volonté unifiée du peuple. Car, dans la mesure où c'est d'elle que tout doit procéder, il faut que ce pouvoir ne puisse par sa loi porter tort absolument à personne. Or quand quelqu'un prend une disposition quelconque à l'égard d'un autre, il est toujours possible qu'ainsi il lui porte tort, mais ce n'est jamais le cas dans ce qu'il décide à son propre égard (car volenti fit injuria ). Seule la volonté concordante et unie de tous, en tant que chacun décide la même chose pour tous et tous la même chose pour chacun, par conséquent seule la volonté universellement unifiée du peuple peut donc être législatrice. Les membres d'une telle société (societas, civilis), c'est-à-dire d'un État réuni pour légiférer, s'appellent citoyens (cives), et les attributs juridiques inséparables de leur essence (en tant que telle) sont la liberté légale de n'obéir à aucune loi autre que celle à laquelle le citoyen a donné son assentiment ; l'égalité civile, consistant pour chacun à ne reconnaître vis-à-vis de soi, dans le peuple, d'autre supérieur que celui qu'il a tout autant le pouvoir moral d'obliger juridiquement que celui-ci peut l'obliger ; troisièmement, l'attribut de l'indépendance civile, qui réside dans le fait d'être redevable de son existence et de sa conservation, non à l'arbitre d'un autre au sein du peuple, mais à ses propres droits et à ses propres forces comme membre de la république, par conséquent la personnalité civile, à savoir le fait de ne pas pouvoir être représenté dans les affaires de droit par aucun autre.

 Doctrine du droit in Métaphysique des mœurs, II § 4, trad. A. Renaut, GF-Flammarion, pp. 128-129.

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