Leçon 51.  Le pouvoir et le droit       

    L’Histoire nous montre que trop souvent des peuples se sont dotés d’un pouvoir politique tyrannique. Situation étrange :tout de même étrange, car comment se fait-il que millions d'hommes, des nations puissantes puissent accepter de se soumettre à un tyran ? Le pouvoir du tyran n’est jamais que celui qu’on lui accorde. Est-ce à dire que le peuple accepte les abus de pouvoir, pourvu qu’il trouve malgré tout dans l’État une relative sécurité ? N'est-ce pas folie de consentir à l'asservissement?

    La tyrannie s’explique-t-elle par la faiblesse de conscience d'un peuple qui se laisse dominer ? Tient-elle à la fascination devant la force ? L’autorité tyrannique ne se fonde-t-elle que sur l’abdication par un peuple de sa liberté ? Le tyran s’appuie sur la soumission résignée de ceux qui l’opprime. Mais comment se fait-il qu’un peuple puisse ainsi s’aliéner ? Plus précisément où est la limite de l’exercice du pouvoir ? A partir de quand le pouvoir franchit-il les bornes de son exercice normal ? Qu’est ce qui en droit définit l’exercice du pouvoir politique ?

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A. La logique sécuritaire

    Si l’existence même de la société suppose un conflit entre ses membres, il semble légitime qu’il y ait un pouvoir souverain qui exerce une position d’arbitre des conflits. Pour être réellement efficace, il ne doit pas tolérer une autre pouvoir au-dessus de lui. Le pouvoir politique doit être Souverain, sans quoi il ne répondrait pas à son essence. Mais cette force du pouvoir souverain risque toujours d’être abusive. Est-il possible de la limiter dans le cadre d’un exercice juste ? Et comment ? La force du pouvoir ne fait pas pour autant un droit. Comment peut-elle être pensée pour que soit réalisé un ordre politique juste ? (texte)

    1) La difficulté est posée par Kant dans l’opuscule Idée d’une histoire universelle d’un point de vue cosmopolitique sous cette formeL’homme est un animal qui a besoin d’un maître, mais où peut-il aller le chercher ? Qui va-t-il choisir ? Et comment ?

    ---------------Pour répondre à ces questions, nous devons pour cela considérer de près la relation entre le citoyen et l’État. Cette relation, elle a été envisagée dans la philosophie politique au XVIII ème siècle, sous la forme d’un contrat. Parce que la société humaine n'est pas naturelle, on suppose que les hommes dans l’état de nature se rassemblent et décident collectivement de s’unir pour former un État. Les hommes qui vivent dans l’État ne sont des citoyens que parce qu'ils acceptent les règles qui régissent leur vie commune. Le contrat qui constitue l’association des citoyens dans l’État, est celui par lequel les hommes remettent un pouvoir à celui qui doit les gouverner tous. L’instauration du contrat social pose la légitimité de l’État en droit.

    2) Mais tout dépend de la manière d’interpréter ce contrat. (texte) Tout dépend de la fin que l’on se propose en l’établissant. Or, ce à quoi nous pensons le plus souvent, pour justifier l’existence du pouvoir, c’est qu’il est là pour garantir la "sécurité". Pour cela, nous sommes prêts à accepter le renforcement de la force publique. Mais si l’on suit la logique de la constitution d‘un pouvoir fort à quoi est-on conduit ?

    Suivant exactement cette optique, Hobbes distinguer deux contrats fondamentaux : les hommes en entrant dans l’État ont implicitement conçu un contrat par lequel il souhaitent devenir membres de la société. Ce premier contrat signifie que la pluralité des volontés est englobée dans un tout qui est plus que la somme des parties, le tout de la société. D'un point du vue de droit, la société n’est pas seulement la conscience collective qui existe toujours de fait, elle est une société civile par laquelle chacun se sent lié en droit avec tous. Ce premier contrat est le pacte d’association.

    ... aussi de se soumettre à une autorité politique, à cette condition que tous les autres en fasse autant. Celui qui est désigné, le Souverain, reçoit donc le pouvoir. Pour que le pouvoir soit puissant, on suppose que le Souverain, lui, n’a pas passé de contrat avec ses sujets. Ce sont les sujets qui ont ensemble passé contrat pour lui remettre leur pouvoir afin qu’il les protège tous ensemble. C’est le pacte de gouvernement.

    Il est important de comprendre ces présupposés. Si nous cherchons un système politique pour assurer l’ordre public, la tranquillité de tous, la logique sécuritaire en appelle à la nécessité d’un pouvoir fort, donc d’un pouvoir tout puissant : autant dire d’un pouvoir total, voir totalitaire. Pour constituer en droit le pouvoir absolu, il faut interpréter le contrat social comme un pacte d’association et de soumission au pouvoir. Pour éviter la guerre de tous contre tous, (texte) Hobbes suppose que les hommes décident de constituer un pouvoir absolu qui saura tenir en respect ceux qui menaceraient l’ordre public. Le Souverain détient le pouvoir suprême, pour que la paix publique soit assurée et que la société civile soit vivable. Tous les citoyens cèdent leur droit au profit du souverain. C’est donc en aliénant tous leurs droits les hommes obtiennent protection et c’est de cette manière que le pouvoir est absolu, car il reçu sans condition. Il tire sa légitimité du contrat qui rend le souverain capable d’instaurer une sécurité publique. (texte)

    ... n’aura-t-il pas tendance à abuser de son pouvoir ? Hobbes rétorque qu’il vaut mieux subir la tyrannie d’un seul homme que l'anarchie de l'état de nature et la violence d’une multitude ! La désintégration que provoquerait la disparition du pouvoir est bien pire que les abus du Souverain. Hobbes a vu les guerres civiles. Il en tire une vue pessimiste sur ce que les hommes seraient en dehors de tout État constitué. Dans l’état de nature, l’homme est un loup pour l’homme : homo homini lupus. Et il élabore la théorie politique qui entend remédier à cet état malheureux. C'est seulement dans l’État social que l’homme est un dieu pour l’homme homo homini deus. Mais encore faut-il que le pouvoir soit solidement constitué pour tenir les citoyens en respect. Le pouvoir ne sera tout puissant que s’il est confié sans condition à un seul et si le Souverain lui-même se situe au dessus de la loi, loi qui vaut d’abord pour les sujets.

    3) L’argument est insuffisant. Où est donc la limite qui puisse marquer  l’abus de pouvoir ? Si le souverain est au-dessus de la loi, d’une loi qui n’est valide que pour le peuple, il peut très bien exercer sa puissance contre n’importe quel citoyen en prétextant la raison d’État. Il se trouve de plus en situation de rivalité vis-à-vis des autres États. Entre deux états différents, s’il n’existe pas de gouvernement mondial, règne l’état de nature. Le souverain peut se donner toutes sortes de raisons pour opprimer son peuple et satisfaire sa convoitise personnelle, se bâtir des palais sur le dos des citoyens, exploiter l’argent public. Ce serait, du point de vue de Hobbes, une sorte de mal nécessaire, pour obtenir un pouvoir efficace, capable de garantir la sécurité publique. Mais c’est dans le principe consentir à la tyrannie. Ce consentement qui fait que les hommes se dépouillent de tous leurs droits est inadmissible. Il est inhumain, il n’est pas raisonnable d'accepter pareille caution du pouvoir. L’union des citoyens dans un État ne peut pas se réaliser par la soumission. Demander la soumission, c’est faire des hommes des esclaves. C’est justifier le despotisme et ne pas voir où se situe la légitimité de l’État. En d’autres termes, il n’y a dans un contrat social fondé sur la soumission aucune légitimité. Ce n’est même pas un vrai contrat.

    Le problème est difficile, puisque les inclinations égoïstes de l’homme font qu’il tend à abuser de sa liberté naturelle. Pour que la vie sociale soit possible, il faut que l’homme puisse y être libre, mais aussi qu’il discipline ses inclinations animales et se plie à la loi. Le citoyen doit avoir un sens élevé de la responsabilité. Pour mettre fin au désordre, les hommes sont poussés à accepter des règles de vie commune qui limitent leur liberté. Ils se doivent d’abandonner une liberté naturelle, pour accepter une liberté civile (texte). Ils y sont forcés pour leur intérêt, et c’est pourquoi ils bâtissent cette énorme machine qu’est l’État. Mais cela ne veut pas dire que les hommes soient entièrement déraisonnables au point de placer, sous le dictat de la peur, sous la conduite d’un tyran. C’est en tant qu’ils sont raisonnables qu’ils acceptent la loi. C’est la raison qui est à même de reconnaître l’autorité des lois en y voyant l’intérêt de tous.

B. Le Contrat social et la Souveraineté

  

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Vos commentaires

Questions:

1.  Qu'est-ce que l'écologie nous dirait aujourd'hui sur "l'état de nature"?

2.  En définitive, le totalitarisme, est-ce une théorie? Une pratique du pouvoir? Ou une manière implacable d'imposer un système théorique?

3. Peut-on demander aux hommes de se soumettre sans leur promettre d'une manière ou d'une autre un bonheur dans le futur?

4. Sous quelles conditions un contrat est-il justifié? Comparer contrat de travail et contrait social.

5. Que reste-t-il du contrat social de Rousseau, si on lui ôte sa mystique communautaire ?

6. Si le passage de l'état de nature à l'état social est irréversible, l'État peut-il avoir un autre choix que de former des citoyens? 

7. Qu'est-ce qui contribue dans nos sociétés à ce que le contrat social puisse se défaire?

 

    © Philosophie et spiritualité, 2002, Serge Carfantan. 
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