L'idée du droit - Serge Carfantan

Leçon 188. L’idée du droit

Le mot droit a son origine dans le vocabulaire de la géométrie. La ligne droite, n’est pas la ligne courbe ou brisée. Un angle droit fait 90°, on dit deux droits pour 180°. De là, il est facile dégager un sens moral, celui de la droiture qui marque l’intégrité d’une personne. La droiture s’entend communément a) comme une fidélité à des principes auxquels nous sommes attachés et dont nous ne dévions pas. b) De manière plus subtile, la droiture désigne une rectitude intérieure de la conscience, la rectitude de celui qui, même soumis à des influences qui risqueraient de le corrompre, ne se laisse pas manipuler et reste droit, ou intègre.

Il semble que, pour ce qui est du droit codifié et de sa pratique, c’est le sens a) qui mérite avant tout d’être retenu. Dans la pratique, les principes sont appelés la règle de droit. Le juriste applique la règle de droit à des faits (R) : un divorce, un conflit de propriété, une succession etc. A lui de formuler ce que dit la loi, ce que dit le droit et de trouver une solution de droit. Cependant, voir les choses de cette manière serait risquer de confondre le droit avec la morale, ce qui est une erreur. Le juriste n'est pas du tout un moraliste professionnel.

Qu'est-ce que le droit? Est-ce la simple mise en œuvre d'une procédure indiquée dans un code de loi? Est-ce l'ensemble des règles morales qui donnent lieu à un consensus exprimé par le vote de la loi? Ou bien faut-il dériver le principe du droit du seul exercice consistant à répartir équitablement un échange?

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A. Droit et morale

Considérons en premier lieu les rapports du droit avec la morale. Durkheim pensait que c’est le fait de vivre en société qui a amené les hommes à définir leurs relations juridiques, à fixer : « ce que tous peuvent exiger de chacun et ce que chacun peut attendre de tous ». Si c’est la société qui produit la morale, elle doit aussi être à l’origine de l’idée du droit. De manière plus précise disons que le droit est par définition social. Voyons ce qui le distingue de la morale proprement dite.

1) Rappelons ce qui a été montré dans une leçon précédente, pour apporter quelques précisions supplémentaires. Nous avons vu que le droit ne se comprend qu’à partir de l’administration de la justice. Pour le saisir, il ne faut pas partir de la théorie, mais des faits dans lequel il est exercé sous la forme d’un jugement qui est rendu à propos des choses que les hommes partagent en commun.

Toutefois, quand nous disons d’un grand homme que c’était un homme juste nous exprimons surtout une grandeur morale. Dans les textes grecs, il y a l’exemple : « Aristide était un homme juste », dikaios. Il fut frappé d’ostracisme et exilé par ses contemporains, peut être parce que la démocratie supporte mal cette éminence Ce même adjectif vaudrait aussi pour Socrate, homme juste lui aussi et modèle en matière de morale. Pour Aristote, juste veut dire la vertu universelle, la somme de toutes les vertus. « Être un homme juste est à la fois être pieux, courageux, prudent, tempérant, modeste etc. : ce qu’était Aristide, et pourquoi le peuple athénien l’a pris en grippe». Dans son sens le plus profond, l’idée de justice enveloppe l’idée d’une harmonie avec toutes choses, d’une harmonie avec le Cosmos. La vertu de justice fait écho à l’Ordre présent dans la Nature et à celui présent dans la Cité. Idée qui revient constamment chez les grecs, notamment chez Héraclite (texte) et Platon, (texte) idée qui est aussi fortement accentuée dans la tradition indienne. Dans son sens le plus commun, l’homme juste sera celui qui par ses qualités morales constitue pour la Cité une véritable bénédiction, le juste étant juste dans son rapport avec les autres. Ainsi « le courage et la tempérance ou la prudence d’Aristide profitaient à toute la Cité, le constituaient vis-à-vis d’elle dans un rapport juste». La justice déborde donc de ce point de vue le droit, elle est la somme de toute la morale. Le terme exact qu’utilise Aristote et que nous devons retenir est justice générale.

---------------L’expression en appelle logiquement une autre, celle de justice particulière qui concerne effectivement le droit. Cependant, la différence entre les deux ne doit pas laisser croire que le droit pourrait se situer comme à côté de la morale et pourrait s’en passer. Tout d’abord, si le droit est social, il ne peut exister de société sans lois morales. On peut même trouver des communautés qui n’ont pas d’autres principes de coexistence que le respect de valeurs morales traditionnelles et dans lesquels le principe du droit n’est pas différencié. Nous avons aussi montré qu’un régime politique ne tient que sur le fondement dans la conscience collective d’une adhésion à des valeurs. La démocratie met en exergue la vertu du respect, la tolérance et de la responsabilité du citoyen, l’aristocratie le sens de l’honneur etc. Les lois morales sont les colonnes du temple que forme la Cité. Voir par exemple ce que dit Platon dans la prosopopée des lois. Elles forment l’ossature de ce qu’Aristote appelle donc la justice générale. Elles peuvent avoir une origine religieuse, ou simplement traditionnelle, mais il n’en reste pas moins que pour Aristote, elles ne sont pas le droit, le to dikaion. Le droit n’est pas une morale, ce n’est pas un système fait pour régler nos conduites. « On a tort d’identifier le droit à l’observance de ces lois morales faites pour gouverner des conduites».

2) Alors ? Qu’est-ce que la justice particulière ? Nous l’avons vu dans une précédente leçon. Quand nous disons qu’un homme est « juste », au sens réduit du terme, nous voulons dire qu’il a pour habitude de ne pas prendre plus que sa part, que ce soit pour les biens sociaux, ou inversement des charges. « Dans un partage successoral, être juste est ne pas s’emparer des plus beaux meubles de la succession ; pour l’épicier rendre exactement la monnaie, pour un banquier payer ses dettes » etc. Être juste, c’est attribuer à chacun ce qui lui revient, sans excès ni défaut. L’homme juste prend exactement sa part, rien de plus et rien de moins non plus. Ainsi, la justice particulière est une partie de la justice générale qui est l’ensemble de la moralité sociale. Cette définition a le grand avantage de rendre son objet beaucoup plus précis et d’éviter de la confondre avec la somme de toutes les vertus. C’est une vertu purement sociale.

Si maintenant on veut préciser ce qu’est la justice particulière, Aristote nous dit que nous n’avons recours au juge que pour établir le juste partage des biens et des charges publiques. (texte) Noter la méthode ici : Aristote nous demande d’observer dans les faits le travail du juge ; en bref, il s’agit simplement de voir en quoi la justice est exclusivement affaire de juristes. Bien sûr, dans la vie quotidienne, nous pouvons nous retrouver dans une position analogue à celle du juge. Si un élève falsifie son carnet de correspondance en s’attribuant une note qu’il n’a pas eu, il se met en faute. C’est au maître d’école d’attribuer à chacun ce qui lui revient, c'est-à-dire ici la note que l’élève mérite, pas à l’enfant. L’élève doit accepter la note sans la modifier. Cependant, nous ne parlons normalement de juste ou d’injuste que dans un cadre juridique précis. Si, au moment de la session d’un héritage, l’un des parents fait main basse sur la plus grande partie des biens, on dit que c’est injuste, parce que le code civil ne l’entend pas ainsi. A moins de tomber dans une grande confusion et la lutte ouverte entre individus, il faut que le partage relève d’un organe public spécifique. Du juge. Encore une fois, la justice particulière est affaire du juge et des juristes, le particulier lui n’est alors compris que comme exécutant du droit.

Ce qui nous mène à une série de conséquences remarquables qu’il vaut mieux formuler, même si elles peuvent passer pour des truismes :

a) Le droit ne poursuit pas

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Vos commentaires

Questions:

1. Y a-t-il contradiction entre l'idée du droit qui régit l'échange et la notion de droit subjectif?

2. Faut-il soutenir que la notion de droit subjectif est historique?

3. L'idée du droit selon Aristote, autoriserait-elle une administration de la justice par un ordinateur?

4. En quoi la notion de droits de l'homme et celle de droit au sens premier se situent-elles sur des plans différents?

5. Comment Aristote aurait-il interprété l'idée de droits de l'homme?

6. La notion de droit international est-elle foncièrement idéaliste?

7. Que faut-il entendre par droit subjectif?

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